Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne, par SO Solutions (entreprise individuelle, SIRET 108 908 054 00019), sous la marque Cockpit Lab, de guides numériques au format PDF expliquant pas à pas l'installation de logiciels gratuits sur certains véhicules (articles 2 à 7), ainsi que la prestation d'installation sur place (article 8).

2. Produit

Le produit est un fichier PDF. Il ne contient aucun logiciel. Les logiciels utilisés sont gratuits, appartiennent à leurs auteurs et se téléchargent sur leurs pages officielles. L'acheteur paie uniquement le guide.

3. Prix et paiement

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement se fait en ligne par carte via Stripe.

4. Livraison

Le guide est accessible au téléchargement immédiatement après la validation du paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. En validant sa commande, l'acheteur donne cet accord et reconnaît perdre son droit de rétractation.

6. Compatibilité et responsabilité

Le guide décrit une manipulation du logiciel du système multimédia du véhicule. Il appartient à l'acheteur de vérifier la compatibilité de son véhicule en suivant le chapitre prévu à cet effet avant toute modification. La manipulation est réalisée sous la seule responsabilité de l'acheteur. Elle peut entraîner un refus de prise en charge au titre de la garantie constructeur. Cockpit Lab ne garantit pas le fonctionnement sur chaque véhicule et ne saurait être tenu responsable d'un dommage, d'une perte de données ou d'un dysfonctionnement. Le guide décrit une sauvegarde préalable et une procédure de retour à l'origine.

7. Propriété intellectuelle

Le guide (textes, photos, mise en page) est protégé. Il est vendu pour un usage personnel ; sa revente ou sa diffusion sont interdites.

8. Installation sur place

Prestation. Cockpit Lab propose de réaliser l'installation directement sur le véhicule, à Montpellier et dans ses alentours. Il s'agit d'une prestation de service, distincte de la vente du guide.

Prix. 120 € TTC, TVA non applicable (article 293 B du CGI). La zone d'intervention et les éventuels frais de déplacement sont confirmés par écrit avant le rendez-vous.

Réservation. La demande se fait par message privé TikTok (@cockpitlab.fr) ou par e-mail. Avant le rendez-vous, Cockpit Lab confirme par écrit le véhicule (modèle, année), le prix, la date et le lieu. Le contrat est conclu à cette confirmation.

Paiement. Le paiement est dû à la fin de l'intervention, sauf accord écrit différent.

Compatibilité. La compatibilité est vérifiée sur le véhicule avant toute modification (modèle, année, version du logiciel). Si elle ne peut pas être confirmée, l'intervention s'arrête là et rien n'est facturé.

Déroulement et responsabilité. Le client fournit le véhicule avec une batterie en bon état et reste joignable pendant l'intervention. Une sauvegarde est faite avant toute modification, et le retour à l'origine reste possible. La modification peut entraîner un refus de prise en charge au titre de la garantie constructeur ; le client en est informé et l'accepte. La responsabilité de Cockpit Lab est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée lors de l'intervention.

Droit de rétractation (14 jours). Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client dispose de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il suffit d'envoyer, avant la fin de ce délai, une déclaration claire à cockpitlab.fr@gmail.com, par exemple : « Je soussigné(e) [nom, adresse] vous notifie ma rétractation du contrat d'installation conclu le [date]. » Toute somme déjà versée est remboursée sous 14 jours.
Si le client demande expressément que l'intervention ait lieu avant la fin de ce délai, il reste libre de se rétracter jusqu'à l'intervention ; s'il se rétracte après le début de celle-ci, il paie le montant correspondant au service déjà fourni (article L221-25). Une fois l'intervention entièrement réalisée avec son accord exprès, il reconnaît perdre son droit de rétractation (article L221-28 1°).

9. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : cockpitlab.fr@gmail.com. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à cette adresse. Le consommateur peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.